Que pouvez-vous déduire (de plus) pour votre enfant aux études supérieures?

14 Jan 2022 | Fiscalité

Que pouvez-vous déduire (de plus) pour votre enfant aux études supérieures?

Avec la rentrée académique vous avez peut-être un enfant qui poursuit des études dans l’enseignement supérieur, ce qui peut engendrer des coûts additionnels comme la location d’un kot. Que pouvez-vous déduire de vos impôts ?

Rappel: la notion d’enfant à charge

Pour rester fiscalement à votre charge, l’enfant doit remplir deux conditions. Tout d’abord il doit faire partie de votre ménage au premier janvier de l’exercice d’imposition, mais un éloignement temporaire pour les études ne fait pas obstacle à cette condition. Ensuite ses ressources personnelles nettes ne peuvent pas dépasser 3.490 euros (ou 5.040 euros si vous êtes isolés). Si ces conditions sont respectées vous bénéficiez alors d’une quotité exemptée d’impôt majorée.

Déduire le minerval ou le kot ?

Tant que votre enfant reste fiscalement à votre charge, vous ne pouvez pas déduire les frais réels de ses études, comme le minerval et le kot. La solution pour les déduire consiste à établir un éloignement définitif de l’enfant (changement de domicile, gestion personnelle des relations avec la banque, la mutuelle, etc..) et à lui verser alors les frais de scolarité, dont le loyer du kot, sous forme de rente alimentaire régulière (en plus du versement sur son compte personnel des allocations familiales. Cette rente est alors déductible à 80% de vos impôts, mais imposable à 80% chez votre enfant ; en cas de cumul avec d’autres revenus, comme un job d’étudiant, cela peut alors l’amener à devoir payer de l’impôt sur une partie de la rente.

Contactez-nous si vous voulez examiner ce qu’il est possible de faire dans votre cas.

Philippe Gossart

Philippe Gossart

Votre Expert-Comptable et Fiscal Certifié

Passionné par la comptabilité et la fiscalité, j’ai créé mon cabinet d’expert-comptable et fiscal certifié ITAA grâce à la confiance d’entrepreneurs dynamiques et motivés.

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