Une cliente nous demande si elle peut faire acheter par sa société un vélo électrique pour se rendre au travail ? Profitons-en pour revoir une législation qui, sous certaines conditions, est avantageuse pour le contribuable de par la volonté du législateur.
Pas d’avantage en nature (ATN)
La mise à disposition d’une bicyclette est considérée comme un avantage social exempté d’impôts (art. 38, §1, 14°, b CIR92). Bien que les trajets entre le domicile et le lieu de travail soient en principe des trajets privés, et même si vous utilisez aussi le vélo le weekend pour une balade champêtre, aucune avantage de toute nature ne doit vous être compté pour l’usage privé du vélo ! (circulaire du 19/10/2011 Ci.RH.242/612.802)
Une indemnité exonérée et déductible
Votre SPRL peut aussi vous verser une indemnité de 25 cents par kilomètre réellement parcouru entre votre domicile et votre lieu de travail (montant de base 0,145EUR indexé au 01/01/2022). Cette indemnité n’est pas imposable pour vous et est déductible par votre société (art. 38, §1, 14°, a CIR92).
Conditions à respecter
Par le passé certains vélos étaient exclus de ces mesures, mais depuis la loi du 22/10/2017 (M.B. 10/11/2017), tous les vélos sont admis y compris les vélos de courses, les V.T.T. et les speedpedelecs.
Il est important de pouvoir démontrer un usage régulier pour vos déplacements domicile-lieu de travail. Dans le cas contraire l’usage professionnel est admis mais un ATN vous sera compté pour l’usage privé réel et vous n’avez plus droit à l’indemnité kilométrique de 0,25 euros.
Rappelons enfin que si vous n’êtes pas en société, les frais du vélo ne seront déductibles qu’en proportion de son usage professionnel réel (pour se rendre chez des clients par exemple) mais vous avez droit par contre à l’indemnité pour vos déplacements entre votre domicile et votre lieu de travail.
Conclusion
Accoges ne peut que vous encourager à monter sur votre bicyclette acquise par votre entreprise pour vous y rendre. Vous ferez du bien non seulement à votre condition physique mais aussi à l’environnement et surtout à votre base imposable !
